Les différents acteurs d’une médiation (avocats, notaires, psychologues, experts, travailleurs sociaux, médiateurs, etc.) se demandent souvent ce qu’ils peuvent ou doivent faire, ne pas faire, échanger, communiquer, écrire… et comment s’y prendre pour accompagner les médiés de façon efficace dans le respect du Code de Procédure Civile, du Code de Justice Administrative et du Code de déontologie.
Qui rédige les accords et qui est responsable de chaque document ?
Cette formation aborde toutes ces questions et clarifie la place de l’avocat accompagnant dans le processus.
Objectifs de la Formation
À l’issue de la formation, le (la) stagiaire sera capable de :
- Distinguer les documents indispensables à la pratique de la médiation des documents facultatifs.
- Identifier les points de vigilance dans la rédaction des écrits en médiation.
- Se doter d’une base documentaire personnalisée pour pratiquer la médiation conventionnelle et/ou la médiation juridictionnelle.
- Optimiser la relation avec les avocats accompagnants, le cas échéant.
Méthode pédagogique
- Exposé théorique et analyse commentée de documents
- Exercices en commun de rédaction et mises en situation
- Remise d’un dossier de documents type
Intervenant
Bertrand DELCOURT, Avocat-Médiateur, formateur en médiation, Avocat au Barreau de Paris, Président du CEMA, Médiateur des conflits au travail de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe depuis 2019, associée associé au sein d’ARMONIE MEDIATION depuis 2021. Co-Président des Etats Généraux de la Médiation (EGM), Membre de Médiation 21, Membre du conseil d’administration du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME).
Auteur de Droit à l’essentiel, l’essentiel du Droit! (2015, Médias & Médiations), co-auteur de Penser la Médiation un manifeste (2020) (Descartes & Cie, 2020).
PUBLIC
La formation est ouverte à tout(e) Médiateur(e) en formation ou confirmé(e)
Minimum 8 participants / Maximum 10 participants.
PRÉ-REQUIS
Avoir fait, ou assisté, à au moins une médiation.
DÉLAI D’ACCÈS
Inscriptions possibles jusqu’à 7 jours avant le début de la Formation
- La phase amont du processus de médiation :
- La clause de médiation
- Le pouvoir du représentant d’une personne morale
- La convention de médiation :
- Quel contenu pour quelle efficacité ?
- Est-elle indispensable ?
- Clauses nécessaires / clauses utiles
- Différents types de convention :
- Convention entre parties
- Convention avec prescripteur non participant
- Les échanges avec les avocats accompagnants, le cas échéant, dans la phase préparatoire
- L’engagement de confidentialité
- Les documents préparatoires
- Les échanges et les écrits en cours de processus :
- Le certificat de diligences
- La lettre d’acceptation de mission
- La place des avocats accompagnants
- La demande de prorogation de délai
- Les correspondances avec les parties et/ou les avocats accompagnants
- Les notes d’étape
- Les écrits en fin de processus :
- L’accord de médiation :
- Conditions de forme :
- Pourquoi un écrit ?
- Différents types d’écrit
- Qui rédige ? Le rôle des avocats accompagnants, le cas échéant
- Quel contenu pour quelle efficacité ?
- Les points à traiter
- Quelques points de vigilance
- Le rapport de fin de mission
- La demande de taxe
- La requête aux fins d’homologation
- Les documents statistiques et questionnaires de satisfaction
MODALITÉS D’ÉVALUATION
L’évaluation est faite à partir des objectifs de la formation et des objectifs définis par chaque stagiaire en amont et en début de formation.
Evaluation formative, tout au long de la session, par des exercices et des mises en situation, suivis de feedback et d’auto-évaluation orale par les stagiaires.
Evaluation sommative orale et écrite de la formation (organisation, contenu, animation) en fin de formation par les stagiaires et le formateur.
A fin de la journée, les participants seront invités à remplir sur place une évaluation à chaud.
Une semaine après la formation, les participants seront invités à remplir en ligne une évaluation à froid.
DATE, HORAIRE et DURÉE
Date : samedi 23 mars 2024
Horaires : 10h00-18h00
Durée : 7 heures de formation
LIEU
174 boulevard Saint Germain 75006 Paris
TARIF(S)
Particulier (Pôle emploi, chômage) : 200 € net de TVA
Professionnel (sans prise en charge) : 250 € net de TVA
Profession libérale et indépendant (prise en charge FIF-PL) : 300 € net de TVA
Salarié(e) (prise en charge par l’employeur) : 400 € net de TVA
Étant précisé que ces tarifs sont exonérés de TVA (en application de l’article 261.4.4°a du CGI)
N’hésitez pas à consulter l’ensemble de notre offre de formation ou à prendre contact avec notre secrétariat pour toutes demandes complémentaires.