Vers une culture de l’amiable : une rentrée sous le signe de la médiation

 

« La médiation, grâce à « la parité de participation » (Fraser 2005) qu’elle instaure, ouvre justement cet espace d’écoute et d’altérité où l’on accède à la connaissance de soi par le détour de la prise de conscience de l’autre dans sa singularité. »

Jacques Faget
in « Médiation et post-modernité
Légitimation ou transformation de l’action publique ? »
Revue Négociations

L’été décline et déjà la rentrée prend le pas pour amorcer l’automne et ses couleurs flamboyantes. La rentrée 2025 marque un tournant pour les modes amiables de régulation des différends en France tant par la parution du décret du 18 juillet que par l’avancée des travaux du Conseil National de la Médiation.

Pouvons-nous y voir, pas seulement, une volonté affirmée des pouvoirs publics de désengorger les juridictions mais aussi le souhait de réhumaniser le traitement des conflits, la médiation semble s’imposer, aujourd’hui, comme un pilier du paysage judiciaire ?

En effet, ces deux éléments nous amènent à percevoir le changement, que nous énoncions, nous les médiateurs, depuis des décennies comme une nécessaire modification de paradigme au sein de notre société passant du « j’ai le droit » au « j’ai besoin de… » et avec ce changement la perception de l’altérité, la reconnaissance de la responsabilité de chacun, de l’autonomie que ce soit au sein de la sphère publique ou de la sphère privée.

  • Le décret du 18 juillet 2025 : une réforme qui veut être structurante

Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 consacre une refonte du Code de procédure civile introduit deux voies distinctes :

  • La mise en état conventionnelle de droit commun, souple et adaptée aux litiges simples.
  • La procédure participative aux fins de mise en état, plus formalisée pour les dossiers complexes.

Le juge peut désormais ordonner une rencontre avec un médiateur, sous peine de sanction financière pouvant aller jusqu’à 10 000 € en cas de refus injustifié. Si cette mesure d’incitation forte au recours à la médiation est désormais inscrite des questions demeurent dans le rang des médiateurs :

  • Le recours à une information « obligatoire » devrait, comme l’a été la TMFPO (Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire) avoir pour conséquence un flux important vers les services de médiation ou les médiateurs exerçant en secteur libéral, mais à quel prix ?
  • Les magistrats auront-ils vraiment la possibilité de faire face à cette augmentation de leurs tâches et de pouvoir sanctionner le refus de se rendre à cette séance ?
  • Qui pourra proposer ce service ? Dans le contexte du contentieux familial le recours à un médiateur diplômé d’État sera-t-il recommandé ?
  • Enfin, nombre de médiateurs familiaux réagissent à ces articles de presse qui annoncent « le divorce va coûter plus cher par le recours à la médiation », agitant le chiffon rouge de la peur alors que ce texte se veut avant tout être le moteur de la pacification des conflits et le renforcement des responsabilités citoyennes.

L’inscription de ce texte dans le Code Civil doit être accueilli comme une avancée de la philosophie de la médiation.

  • Les travaux du Conseil national de la médiation : vers une médiation de qualité

Le 10 septembre 2025, lors d’une conférence intitulée « Pour une médiation de qualité : Bilan et perspectives des travaux du Conseil National de la Médiation » qui s’est tenue à la Cour d’appel de Pau, en présence notamment de Madame Myriam Bacqué, première Vice-Présidente du Conseil national de la médiation (CNM) a été présenté un bilan des perspectives :

  • Définir un cadre commun de la médiation, fondé sur la coopération, la confidentialité et l’indépendance du médiateur.
  • Élaborer les premiers référentiels de formation, incluant les compétences de base et la formation initiale.
  • Ouvrir des chantiers sur la déontologie, la formation continue, et l’impact de l’intelligence artificielle sur la pratique de la médiation.

Le CNM envisage également un référent déontologie, un recueil éthique, et un prix pour la médiation scolaire, illustrant sa volonté d’ancrer l’amiable dans toutes les sphères de la société. Rappelons que Bertrand Delcourt, Président du CEMA, est membre du CNM et porte les valeurs que nous mettons à votre service depuis la création de notre association.

  • Une rentrée pour repenser les pratiques…

Ces évolutions invitent les praticiens, les formateurs et les institutions à repenser leur rôle dans un système judiciaire en mutation. Le CEMA, en tant que centre d’enseignement, se trouve au cœur de cette dynamique : former, sensibiliser, accompagner.

A l’heure d’une rentrée secouée par les mouvements sociaux et les inquiétudes de nos concitoyens, plus que jamais, il est temps de faire de la médiation non pas une exception, mais une évidence.

En vous remerciant de votre présence et de votre soutien, nous vous donnons rendez-vous pour nos prochains webinaires et mettons à votre disposition nos sessions de formations pour que l’esprit de la médiation se développe encore et encore…

Jocelyne DAHAN
Responsable de la médiation familiale au CEMA