Cette formation offre une introduction complète au système judiciaire français, en mettant l’accent sur l’organisation juridictionnelle et les aspects pratiques et procéduraux essentiels. Elle est conçue pour aider les participants à mieux comprendre le fonctionnement des juridictions et à se familiariser avec les termes, concepts et étapes clés du déroulement d’une instance.

• Comprendre l’organisation de la justice en France et être en mesure de discerner les juridictions où la pratique de la médiation est la plus développée.
• Acquérir des rudiments de procédure pour comprendre à quel moment de l’instance la médiation a le plus de chances de prospérer, et apprécier l’état d’esprit des parties.
• Se familiariser avec des informations pratiques pour parler le même langage que les avocats accompagnants.

La formation est ouverte à tout(e) Médiateur(e) en formation ou confirmé(e)

Minimum 8 participants / Maximum 15 participants.

Aucun

DATE, HORAIRE et DURÉE

Date : samedi 11 octobre 2025

Horaires : 09h30-13h00

Durée : 3 heures et demi de formation

À DISTANCE

avec le plateforme ZOOM

• Particulier (Pôle emploi, chômage) : 100 € net de TVA

• Professionnel (sans prise en charge) : 125 € net de TVA

• Salarié(e)  (prise en charge par l’employeur) : 200 € net de TVA

Étant précisé que ces tarifs sont exonérés de TVA (en application de l’article 261.4.4°a du CGI)

Inscriptions possibles jusqu’à 7 jours avant le début de la Formation

• L’organisation juridictionnelle en France :
  • Juridictions judiciaires et administratives, civiles et pénales ;
  • Le double degré de juridiction ;
  • Le juge du fond et le juge des référés ;
  • Réflexions sur le temps judiciaire.

• Quelques rudiments de procédure nécessaires à la compréhension du déroulement d’une instance :
  • Procédure écrite ou orale, avec ou sans représentation obligatoire ;
  • Compétence matérielle et territoriale ;
  • Mise en état, délais « Magendie » et ordonnance de clôture ;
  • Prescription et autres fins de non-recevoir ;
  • La charge de la preuve et le principe du contradictoire ;
  • Le désistement d’instance et/ou d’action ; exécution provisoire et effet suspensif.

• Quelques informations pratiques :
  • L’enrôlement ;
  • RPVA et Télérecours ;
  • Les intérêts et l’anatocisme ;
  • La CARPA ;
  • Les dépens et les frais irrépétibles (art. 700 du Code de procédure civile et art. L 761-1 du Code de justice administrative).

• La terminologie appropriée :
  • Ordonnance, jugement ou arrêt ?
  • Force obligatoire ou force exécutoire ?
  • Exécution provisoire, exécution spontanée, exécution forcée ;
  • Autorité de chose jugée et effet suspensif.

• Exposé théorique à partir de cas concrets.
• Exercices pratiques et mise en situation.
• Evaluation, échanges.

Power Point, articles, vidéos, bibliographie

L’évaluation est faite à partir des objectifs de la formation et des objectifs définis par chaque stagiaire en amont et en début de formation.

Evaluation formative, tout au long de la session, par des exercices et des mises en situation, suivis de feedback et d’auto-évaluation orale par les stagiaires.

Evaluation sommative orale et écrite de la formation (organisation, contenu, animation) en fin de formation par les stagiaires et le formateur.

A fin de la journée, les participants seront invités à remplir sur place une évaluation de satisfaction à chaud.

Pour les personnes qui auront suivi l’intégralité de la formation et validé les évaluations à chaud proposées, les documents suivants seront transmis au référent de la formation chez le/la client.e ou directement aux participant.e.s :

• Feuilles d’émargement ;
• Attestations de présence.

Bertrand DELCOURT,

Avocat-Médiateur, formateur en médiation, Avocat au Barreau de Paris, Président du CEMA, Membre du CNM (Conseil National de la Médiation), Médiateur des conflits au travail de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe depuis 2019, associé au sein d’Armonie Médiation depuis 2021. Co-Président des Etats Généraux de la Médiation (EGM), Membre de Médiation 21, Membre du conseil d’administration du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME).

Auteur de Droit à l’essentiel, l’essentiel du Droit ! (2015, Médias & Médiations), co-auteur de Penser la Médiation un manifeste (2020) (Descartes & Cie, 2020).

Pour les formations en présence, les locaux sont directement accessibles en transport en commun (Bus, Métro, RER…)

Ils sont adaptés aux personnes en situation de handicaps (rampes d’accès, élévateurs, sanitaires réservées…).
Les personnes en situation de handicap peuvent avoir besoin d’être accompagnées de manière spécifique ou de bénéficier d’une aide adaptée.

Pour les formations à distance, elles se déroulent à travers la plateforme ZOOM. Un manuel d’utilisation vous sera envoyé avec la convocation qui peut vous servir à vous familiariser avec l’utilisation de ladite plateforme.

Afin de nous assurer que les moyens mis en œuvre pour nos interventions peuvent être adaptés aux besoins spécifiques liés à la situation de handicap, nous sommes à la disposition de chacun par téléphone au 09 86 25 53 60, 06 49 29 91 42 ou par mail contact@cemaphores.org.

Cette formation sera organisée dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Référente pédagogique du CEMA, Madame Catherine EMMANUEL :

• Tél. : 09 86 25 53 60 (en cas d’urgence : 06 73 63 88 22)
• Courriel : contact@cemaphores.org
• Adresse de correspondance : 27 rue des 5 Diamants, 75013 PARIS

Référente administrative et handicap du CEMA, Madame Hélène TOUMIEH

• Tél. : 09 86 25 53 60 (en cas d’urgence : 06 49 29 91 42)
• Courriel : contact@cemaphores.org
• Adresse de correspondance : 27 rue des 5 Diamants, 75013 PARIS